Conditions Générales

Les présentes constituent les conditions générales du Zyxel Store (le « Store »), qui forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous » ou « votre ») et Zyxel Networks et ses affiliés (« nous », « notre » ou « Zyxel »). Ces conditions définissent vos droits et obligations en relation avec les produits et services offerts par Zyxel via ce Store ou des sites web associés (collectivement, les « Sites »).

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre Store, car elles régissent vos droits et obligations.

En accédant au Store ou en passant une commande via le Store, vous acceptez d'être lié par ces conditions, nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, et les Informations sur la garantie (collectivement, les « Politiques »).

Merci d'acheter sur le Zyxel Store exploité par Zyxel Networks. Nous vous invitons à consulter notre politique de remboursements et retours si vous n'êtes pas satisfait de votre achat. Les termes suivants s'appliquent à tous les produits que vous avez achetés sur le Store.

 

A. Base du Contrat

  1. Commande
    Les informations fournies dans ces conditions et sur nos Sites ne constituent pas une offre contraignante, mais plutôt une invitation à faire une offre d'achat (une "invitation à traiter"). Votre commande constitue une telle offre. Nous ne sommes pas obligés d'accepter votre offre, et aucun contrat contraignant ne sera formé avant que nous ne vous envoyions un e-mail confirmant que le produit a été expédié (la « Notification d'Expédition »).
    Veuillez noter que la réception d'un e-mail de confirmation de commande confirme uniquement que nous avons reçu votre commande—cela ne constitue pas une acceptation. Le contrat pour l'achat d'un produit (le « Contrat ») ne sera formé qu'à la remise de la Notification d'Expédition et ne s'appliquera qu'aux produits explicitement confirmés comme expédiés dans cette notification.
    Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d' un ou plusieurs tuteurs légaux. En acceptant ces conditions, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez obtenu ce consentement pour passer une commande sur le Zyxel Store.
  2. Droit de Refus
    Nous pouvons refuser votre commande à tout moment avant l'envoi de la Notification d'Expédition pour toute raison. Si votre commande est annulée, nous vous rembourserons le montant total payé pour les produits annulés. Seuls les articles explicitement confirmés dans la Notification d'Expédition sont inclus dans le contrat. Si votre commande comprend plusieurs produits, chaque article est soumis à une acceptation distincte et à une confirmation d'expédition dans une Notification d'Expédition séparée. Nous ne serons pas obligés de fournir d'autres produits tant que leur expédition n'a pas été confirmée dans une Notification d'Expédition distincte.

B. Tarification

  1. Prix et Devise
    Les prix sont affichés dans la devise locale en fonction du store sélectionné lors du paiement. Si vous utilisez une carte de crédit internationale, le montant total peut varier en raison des taux de change et des frais de transaction étrangère imposés par votre émetteur de carte. Veuillez consulter votre banque pour les frais applicables. Zyxel n'est pas responsable de ces frais ou des frais résultant de colis non réclamés ou de livraisons échouées pour lesquelles Zyxel n'est pas responsable.
  2. Exactitude des Prix
    Nous nous efforçons de fournir des informations de prix et de produit précises, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques, de prix ou autres dans de telles communications. Les prix, descriptions de produits et disponibilités sont susceptibles de changer sans préavis. Les matériaux relatifs aux produits sur les Sites peuvent occasionnellement être obsolètes, et Zyxel ne s'engage pas à les mettre à jour. Nous pouvons changer tout produit ou service offert sur les Sites, ou les prix applicables, à tout moment, sans préavis.
  3. Paiement
    Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou PayPal. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de Stripe et à la Politique de confidentialité de PayPal.

C. Expédition, Livraison, Risque et Propriété

  1. Propriété et Livraison
    La propriété des produits achetés vous est transférée lors de la livraison, à condition que le paiement intégral ait été effectué. Les frais d'expédition et de manutention sont supplémentaires, sauf indication contraire au moment de l'achat. Les produits sont expédiés dans le cadre d'un contrat d'expédition, et les prestataires logistiques peuvent varier selon la région et les circonstances. Par exemple, UPS est généralement utilisé dans l'UE/Royaume-Uni, mais des transporteurs alternatifs peuvent être utilisés pendant les périodes de pointe ou dans des conditions spéciales pour garantir une livraison rapide et efficace. Une liste complète des destinations d'expédition éligibles est disponible sur la page de paiement.

  2. Retards
    Toutes les dates d'expédition prévues sont uniquement des estimations. Bien que Zyxel s'efforce de traiter les commandes rapidement, nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter aux événements météorologiques, aux procédures douanières, aux interruptions des transporteurs ou à d'autres circonstances externes. Vous reconnaissez que Zyxel ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou pénalité résultant de tout retard dans l'expédition ou la livraison.

  3. Livraisons Échouées
    Si la livraison échoue en raison de circonstances relevant de votre responsabilité (par exemple, adresse incorrecte fournie, non-réception du colis, ou refus de livraison), des frais de livraison ou de manutention supplémentaires peuvent s'appliquer.

D. Retours

  1. Droit de Retour
    1. Fenêtre d'Annulation
      Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans les 30 jours suivant la livraison du produit (la « Fenêtre d'Annulation ») en soumettant un avis écrit ou une demande de retour via notre page "Contactez-nous". Les produits doivent être retournés à Zyxel dans les 14 jours suivant la soumission de votre demande de retour.
    2. Processus de Retour
      Les retours sont gérés via UPS ou Amazon Multi-Channel Fulfillment (MCF), selon votre région et la logistique de votre commande. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une étiquette de retour et des instructions. Veuillez imprimer l'étiquette et suivre les étapes fournies — celles-ci peuvent varier en fonction des articles retournés.
    3. Conditions de Remboursement
      Vous recevrez un remboursement complet pour les produits retournés et tous les frais de livraison standard applicables. Les frais de retour sont généralement à votre charge. Cependant, Zyxel se réserve le droit de couvrir les frais de retour dans certains cas—comme pour des articles de grande valeur ou lors de l'utilisation d'un partenaire logistique désigné. Cela sera confirmé pendant le processus de retour.
    4. Devoir de Soin
      Vous devez prendre soin raisonnable des produits pendant qu'ils sont en votre possession. Cela inclut la conservation de l'emballage d'origine, des étiquettes, des manuels et des accessoires. Les produits doivent être retournés dans le même état que reçu, au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examen. Le manquement à exercer ce soin raisonnable peut entraîner une réduction du remboursement pour refléter toute perte de valeur ou, selon les circonstances, donner lieu à une action en justice pour violation des obligations légales.
    5. Retour Contact
      Pour initier un retour, veuillez soumettre votre demande via notre page "Contactez-nous". Les instructions de retour et une étiquette d'expédition vous seront fournies une fois votre demande examinée et approuvée.
    6. État des Retours
      Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Les remboursements peuvent être refusés ou réduits si les articles présentent des signes d'utilisation abusive, sont retournés endommagés, ou manquent des étiquettes, sceaux ou composants essentiels au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examen. Les produits doivent donc être retournés à Zyxel dans leur emballage d'origine.
  2. Produits Défectueux

    1. Si votre produit est défectueux ou ne correspond pas au contrat, vous pouvez déposer une réclamation auprès de Zyxel concernant le(s) produit(s).
    2. Zyxel est en droit de facturer des frais de service si, après inspection, le(s) produit(s) ne présentent pas de défaut ou de vice.
    3. Si un défaut est confirmé, Zyxel réparera le produit, le remplacera par un produit similaire, ou procédera à un remboursement complet si la réparation ou le remplacement n'est pas possible.
    4. Si le produit a été endommagé à l'arrivée, veuillez nous contacter pour initier un retour. Un remplacement sera expédié une fois l'article endommagé retourné.
    5. Pour retourner des produits défectueux, veuillez soumettre votre demande via notre page "Contactez-nous".
    6. Zyxel ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage ou pénalité supplémentaire une fois qu'un produit défectueux a été réparé, remplacé, ou un remboursement complet a été effectué.
  3. État du Produit
    Les produits retournés ne doivent pas être endommagés, mal utilisés ou manquer des composants ou accessoires.
  4. Vendeurs Tiers
    Si vous avez acheté votre produit chez un revendeur tiers, veuillez vous référer à leur politique de retour individuelle. Ces conditions de retour s'appliquent uniquement aux achats effectués directement auprès du Zyxel Store.
  5. Droits Statutaires
    Rien dans cette section n'affecte vos droits statutaires, y compris ceux relatifs aux biens défectueux ou mal décrits, ou votre droit d'annuler conformément aux lois applicables sur la protection des consommateurs (par exemple, les Règlementations sur les Contrats de Consommation, le cas échéant).
    1. Cancellation Window
      You may cancel your order at any time within 30 days after the product has been delivered (the “Cancellation Window”) by submitting a written notice or return request through our Contact Us page. The product(s) must be shipped back to Zyxel within 14 days of submitting your return request.

       

    2. Return Process
      Returns are handled via UPS or Amazon Multi-Channel Fulfillment (MCF), depending on your region and order logistics. Once your request is approved, you will receive a return label and instructions. Please print the label and follow the provided steps—these may vary depending on the item(s) returned.

    3. Refund Terms
      You will receive a full refund for the returned product(s) and any applicable standard delivery charges. Return shipping costs are generally your responsibility. However, Zyxel reserves the right to cover the return fee in specific cases—such as high-value items or when using a designated logistics partner. This will be confirmed during the return process.
      We reserve the right to withhold the refund until the returned item(s) are received or you provide verifiable proof of return, whichever comes first. Refunds will be processed within 14 days of return approval. If the product was delivered in a damaged or faulty condition and the return shipping cost was not already covered, Zyxel will also refund the return shipping fee.

    4. Duty of Care
      You are required to take reasonable care of the product(s) while in your possession. This includes retaining the original packaging, labels, manuals, and accessories. The product(s) must be returned in the same condition as received, beyond what is necessary for examination. Failure to exercise such reasonable care may result in a reduced refund to reflect any loss in value or, depending on the circumstances, give rise to a right of action against you for breach of statutory duty.

    5. Return Contact
      To initiate a return, please submit your request through our Contact Us page. Return instructions and a shipping label will be provided once your request is reviewed and approved.

    6. Condition of Returns
      Returned items must be in their original condition. Refunds may be refused or reduced if items show signs of misuse, are returned damaged, or are missing labels, seals, or essential components beyond what is necessary for examination. The product(s) should therefore be returned to Zyxel in its original packaging.

       II.  Defective Products: 

    1. If your product is faulty or does not conform to the contract, you can file a complaint about the product(s) to Zyxel.
    2. Zyxel is entitled to charge a service fee if, after inspection, the product(s) is found not to suffer from a fault or defect.
    3. If a defect is confirmed, Zyxel will either repair the product, replace it with a similar one, or issue a full refund if repair or replacement is not possible.
    4. If the product was damaged upon arrival, please contact us to initiate a return. A replacement will be shipped once the damaged item has been returned.
    5. To return defective products, please submit your request through our Contact Us page.
    6. Zyxel cannot be held liable for any further loss, damage, or penalties once a defective product has been repaired, replaced, or a full refund has been provided.

       III.  Product Condition

Returned products must not be damaged, misused, or missing any components or accessories.

       IV.  Third-Party Retailers

If you purchased your product from a third-party retailer, please refer to their individual return policy. These return terms apply only to purchases made directly from the Zyxel Store.

       V.   Statutory Rights

Nothing in this section affects your statutory rights, including those relating to faulty or misdescribed goods, or your right to cancel under applicable consumer protection laws (e.g., the Consumer Contracts Regulations where applicable).

       
IV. For products purchased from a third-party retail store, each individual retailer will have its own returns policy. Please contact the retailer you purchased from to determine its  return policy and process. The return policy described in this Section D only applies to products purchased directly from the Store.
       
V. THE PROVISIONS SET OUT IN THIS CLAUSE IV DO NOT AFFECT YOUR STATUTORY RIGHTS RELATING TO FAULTY OR MISDESCRIBED GOODS OR YOUR RIGHT TO CANCEL ORDERS UNDER THE CONSUMER CONTRACTS REGULATIONS.

E. Programme de Récompenses

Zyxel peut, à sa seule discrétion, offrir un Programme de Récompenses (le « Programme ») aux clients éligibles qui se connectent avec un compte Zyxel valide et effectuent des achats qualifiants ou participent à d'autres activités désignées via le Store ou les plateformes Zyxel associées. Le Programme permet aux utilisateurs éligibles de gagner des unités de récompense virtuelles (« Zyxel Coins ») qui peuvent être échangées contre des réductions sur de futurs achats, sous réserve de ces conditions.

  1. Gagner des Coins
    1. Activités Qualifiantes: Les Coins peuvent être gagnés en accomplissant des activités qualifiantes, telles que les achats effectués via le Store tout en étant connecté à votre compte Zyxel, ou la participation à des événements organisés par Zyxel et des engagements communautaires.
    2. Taux de Gain: Le taux auquel les Coins sont gagnés lors des achats sur le Store peut varier en fonction de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, votre type de client, la sélection du store régional, ou des promotions spécifiques. Le taux de gain applicable pour l'activité sur le Store sera affiché sur les pages du Programme de Récompenses.
    3. Éligibilité pour les Achats: Les Coins ne seront accordés que pour les achats où le paiement est effectué pendant que vous êtes connecté avec votre compte Zyxel valide. Les commandes passées sans être connecté ne sont pas éligibles pour l'accumulation de Coins, et les demandes de crédit rétroactif ne seront pas acceptées.
    4. Coins d'Événements et Communautaires: Des Coins supplémentaires peuvent être gagnés en participant à des événements organisés par Zyxel ou des activités communautaires. Ces opportunités sont soumises à leurs propres conditions spécifiques, et les règles et critères de gain seront détaillés sur les pages respectives des événements ou campagnes. Zyxel se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces activités et critères à sa seule discrétion, sans préavis.
  2. Échange des Coins
    1. Valeur d'Échange: Les Coins peuvent être appliqués à de futurs achats selon un taux d'échange fixe, qui peut être ajusté par Zyxel à sa seule discrétion. Le taux fixe actuel est de 10 Coins = 1.00 USD, EUR, GBP ou CHF, en fonction de la devise du store régional.
    2. Application: Les Coins peuvent être échangés lors du processus de paiement, là où cela est applicable.
  3. Expiration
    Sauf indication contraire explicite en lien avec une activité de gain spécifique, les Coins gagnés par le Programme expireront 12 mois après la date à laquelle ils ont été accordés. Les Coins expirés ne peuvent pas être échangés ou rétablis. Il est de votre responsabilité de suivre et d'utiliser vos Coins avant leur expiration.
  4. Conditions Générales du Programme
    1. Nature des Coins: Les Coins sont des unités virtuelles, non transférables, non échangeables et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne constituent pas des biens, n'ont aucune valeur en dehors du Programme et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou du crédit.
    2. Modification, Suspension ou Résiliation du Programme: Zyxel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou résilier le Programme de Récompenses, ou toute de ses parties, à tout moment, avec ou sans préavis. Cela inclut, sans s'y limiter, des changements dans les règles de gain, les valeurs de remboursement, les activités éligibles ou les politiques d'expiration. Zyxel ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou résiliation du Programme ou toute perte de Coins.
    3. Termes Supplémentaires: Des termes, conditions et critères d'éligibilité supplémentaires peuvent s'appliquer à des campagnes, promotions ou opportunités spécifiques d'acquisition/de remboursement, et ceux-ci seront précisés sur les pages respectives de la promotion ou de l'événement.
    4. Abus du Programme: L'abus ou l'utilisation abusive du Programme, y compris mais sans s'y limiter à l'activité frauduleuse, la manipulation des processus de gain ou de remboursement, ou la violation de ces conditions ou de celles de toute campagne spécifique, peut entraîner une disqualification immédiate du Programme, la perte de tous les Coins acquis, et une suspension ou résiliation potentielle du compte. Zyxel se réserve le droit de prendre toute action légale jugée nécessaire en réponse à de tels abus.
    5. Suppression ou Révocation du Compte: Si votre compte Zyxel est supprimé ou révoqué pour quelque raison que ce soit, tous les Coins non échangés associés à ce compte seront immédiatement supprimés et perdus sans compensation.

F. Limitations de Garantie et Responsabilité

  1. Garantie
    Les termes de la garantie sont fournis dans les Informations sur la garantie. La couverture peut varier selon la région, conformément à la législation locale.
  2. LIMITATION de Responsabilité.
    1. En aucun cas Zyxel, ses dirigeants, administrateurs, affiliés, employés, concédants de licence ou fournisseurs de services Internet ne seront responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, de coûts de litige ou de dépenses, y compris, mais sans s'y limiter : perte de clientèle, de profits ou de données, interruption d'activité, découlant de ou liés aux présentes Conditions et/ou aux transactions envisagées en vertu des présentes Conditions, y compris l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web, les services et/ou les produits Zyxel. Cela inclut, sans limitation, l'incapacité à utiliser les numéros d'urgence pour joindre le personnel de réparation d'urgence ou obtenir une assistance urgente, et l'accès ou la modification non autorisé des enregistrements de communication ou des informations de l'utilisateur, même si Zyxel a été informé de la possibilité de tels dommages.
    2. Compte tenu du développement évolutif des nouvelles technologies permettant le piratage, les attaques Internet et l'interception des informations entrantes et sortantes, Zyxel ne garantit pas que ses produits, logiciels ou services, ou tout équipement, système ou Internet utilisant ses produits, logiciels ou services, sont à l'abri du piratage, des attaques, de l'interception d'informations ou d'autres failles de sécurité.
    3. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les garanties implicites ou les dommages consécutifs ou accessoires, ces restrictions de cette clause peuvent ne pas s'appliquer à certains utilisateurs. Les utilisateurs peuvent avoir d'autres droits légaux en fonction des juridictions dans lesquelles ils se trouvent. Ces limitations s'appliqueront dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.
  3. Force Majeure
    1. Zyxel n'est pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du Contrat, si celui-ci est retardé ou empêché par un événement de force majeure. En cas de force majeure, Zyxel est en droit de suspendre ou d'annuler les commandes affectées sans responsabilité.
    2. Les événements de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, les suivants : guerre (déclarée ou non), invasion, actes d'ennemis étrangers, hostilités, actes de terrorisme, guerre civile, rébellion, révolution, insurrection de pouvoir militaire ou usurpé, émeute, troubles civils, réquisition ou acquisition obligatoire par toute autorité gouvernementale ou compétente, radioactivité provenant de tout combustible nucléaire ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion de combustible nucléaire, propriétés explosives ou autres propriétés dangereuses de tout assemblage explosif ou composant nucléaire, tremblement de terre, inondation, incendie ou autre catastrophe naturelle physique, grèves à l'échelle nationale ou conflits industriels à l'échelle nationale, ou grèves ou conflits industriels par des travailleurs non employés par la partie affectée, ses sous-traitants ou ses fournisseurs, perturbations d'internet ou de la chaîne d'approvisionnement, et tout type de pandémie.

G. Divisibilité

Si une partie ou une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et effectives.

H. Contrôle des Exportations

Ce Contrat est soumis aux lois et régulations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas exporter les produits achetés sur le Zyxel Store vers des pays ou territoires si cela est interdit par ces lois de contrôle des exportations. Zyxel ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage ou pénalité résultant de restrictions à l'exportation que vous pourriez rencontrer.

I. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions et toute dispute découlant ou liée à ces Conditions, l'utilisation du Store ou l'achat de produits seront régies par et interprétées conformément aux lois de Taïwan, sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez que les tribunaux de Taïwan aient la juridiction exclusive sur toute dispute de ce type.

J. Accord Complet

Ces Conditions, ainsi que tous les documents expressément référencés ici (y compris les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les Informations sur la garantie), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zyxel concernant votre utilisation du Store et l'objet de tout Contrat, et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

F. Severability. Invalidity of part or all of any provisions under this Terms of Use shall not affect the validity of remaining provisions.
G. Limitations to export. This Contract is subject to applicable export control laws. You may not export product(s) purchased from Zyxel Store to countries or territories if this is prohibited by export control law. Zyxel cannot be held liable for any loss, damage or penalty resulting from export restrictions.
H. Entire Agreement. These Terms and any document expressly referred to in them represent the entire agreement between you and us with respect to the subject matter of any Contract and supersede any prior agreement, understanding, or arrangement between you and us, whether oral or in writing.