Conditions générales
Il s'agit des conditions générales du Store Zyxel et de l'accord conclu entre nous et vous. Ces conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs et de Zyxel Networks et de ses filiales en ce qui concerne les biens et services offerts par Zyxel par l'intermédiaire du magasin ou de tout autre site web auquel nous pouvons renvoyer (collectivement appelés les "sites"). Veuillez lire attentivement les présentes conditions.
En accédant au magasin ou en y passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, ainsi que par les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les informations relatives à la garantie (collectivement avec les conditions, les "politiques").
Nous vous remercions d'avoir fait vos achats dans le magasin Zyxel, exploité par Zyxel Networks. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de remboursement et de retour si vous n'êtes pas satisfait de votre achat. Les conditions suivantes s'appliquent à tous les produits que vous avez achetés dans le magasin.
A. Base du contrat
- Commande. Les informations énoncées dans les conditions et les détails contenus sur les sites ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à traiter. Il n'y a pas de contrat pour les produits entre vous et Zyxel tant que nous n'avons pas accepté votre commande. La réception d'une confirmation de notre part ne constitue pas une acceptation de votre commande ; nous confirmons simplement que nous avons reçu votre commande. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation ultérieure et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courrier électronique confirmant que le produit a été expédié (la "notification d'expédition"). Le contrat d'achat d'un produit entre nous (le "contrat") ne sera formé que lorsque nous vous enverrons l'avis d'expédition. Le contrat ne porte que sur les produits dont nous avons confirmé l'envoi dans l'avis d'expédition. Veuillez noter que pour conclure un contrat avec Zyxel, vous devez être âgé de 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre (vos) tuteur(s) légal(aux). En acceptant ces conditions, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez le consentement de votre (vos) tuteur(s) pour passer une commande dans le magasin Zyxel.
- Refuser une commande. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres produits qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces produits n'aura pas été confirmée dans un avis d'expédition distinct. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande et avant l'émission d'un avis d'expédition, d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Si nous annulons votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité du montant de la commande annulée que vous avez payé.
B. La tarification
- Les prix peuvent être affichés en devises locales, mais les paiements ne seront traités qu'en euros. Si vous payez votre commande avec une carte de crédit internationale, veuillez noter que le prix d'achat peut fluctuer en fonction des taux de change. En outre, votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit peut également vous facturer des frais de conversion et des commissions, ce qui peut également augmenter le coût total de votre achat. Veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit pour connaître ces frais. Des frais peuvent également vous être facturés pour les colis non réclamés et les livraisons manquées, ce dont Zyxel n'est pas responsable.
- Nous nous efforçons de communiquer des informations exactes sur les prix et les produits, mais nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur de prix, de typographie ou autre dans ces communications. En outre, nous pouvons modifier tout produit ou service offert sur l'un des sites, ou les prix applicables à ces produits ou services, à tout moment et sans préavis. Le matériel sur les sites concernant les produits et services peut être obsolète, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour le matériel sur le site concernant ces produits et services.
- Le paiement sur le site web est opéré par Stripe, voici la politique de confidentialité de Stripe.
C. Expédition, livraison, risques et titres.
- La propriété des produits achetés ne vous est transférée au moment de la livraison du produit que si le paiement intégral a été effectué.
- Les frais d'expédition et de manutention sont en sus, sauf indication contraire expresse au moment de la vente. Les produits sont expédiés par Amazon MCF Service conformément à un contrat d'expédition. Le magasin Zyxel ne livre qu'aux adresses de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Bien que nous nous efforcions d'expédier les commandes le plus rapidement possible, il peut y avoir certaines circonstances qui retardent votre commande, telles que le mauvais temps, mais sans s'y limiter. Vous reconnaissez que toutes les dates d'expédition prévues ne sont que des estimations et acceptez qu'en aucun cas Zyxel ne sera responsable de toute perte, dommage ou pénalité résultant d'un retard d'expédition ou de livraison.
- Si la livraison n'est pas possible en raison de circonstances dont vous êtes responsable, des frais peuvent être facturés.
D. Retours
I. Droit de retour :
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- Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans les 30 jours suivant la livraison du produit en nous en informant par écrit dans ce même délai (le "retour"). Le produit doit être renvoyé à Zyxel dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de retour. Un lien vers le formulaire de retour est disponible ici.
- Nous travaillons en partenariat avec Amazon Multi-Channel Fulfillment (MCF) pour le retour des produits. Vous recevrez un lien vers une étiquette de retour de la part de MCF une fois que nous aurons autorisé votre demande de retour. Veuillez imprimer l'étiquette et suivre les instructions de la page. Les instructions peuvent varier selon le(s) produit(s) retourné(s).
- Vous recevrez un remboursement complet, qui couvre le coût des produits ainsi que les frais de livraison. Toutefois, veuillez noter que le remboursement n'inclut pas les frais de retour que vous avez éventuellement payés. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) retourné(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve vérifiable que vous avez renvoyé le(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous vous rembourserons le montant dans les 14 jours suivant votre retour. Si le produit est livré endommagé ou cassé, vous serez intégralement remboursé, y compris les frais de retour.
- Vous devez savoir que vous avez l'obligation de prendre raisonnablement soin du/des produit(s) pendant qu'il(s) est/sont en votre possession. Cela signifie que vous devez inclure toutes les instructions, tous les documents et tous les emballages des produits lorsque vous les renvoyez et que vous devez les renvoyer dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Le fait de ne pas exercer cette diligence raisonnable peut dépendre des circonstances et donner lieu à un droit d'action contre vous pour violation d'une obligation légale.
- Pour retourner des produits dans ces conditions, veuillez cliquer ici pour nous contacter.
- Si le(s) produit(s) retourné(s) est (sont) endommagé(s), maltraité(s), s'il manque des étiquettes ou des sceaux internes, au-delà de ce qui est considéré comme normal ou approprié pour examiner le(s) produit(s), Zyxel est en droit de refuser un remboursement complet basé sur la perte de valeur du(des) produit(s). Les produits doivent donc être renvoyés à Zyxel dans leur emballage d'origine.
II. Produits défectueux:
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- Si le(s) produit(s) présente(nt) un défaut ou une défectuosité ou si le(s) produit(s) s'écarte(nt) du contrat, vous pouvez déposer une plainte contre le(s) produit(s) auprès de Zyxel.
- Zyxel est en droit de facturer des frais de service si le(s) produit(s) ne présente(nt) pas de défaut ou de vice.
- Si Zyxel, après avoir examiné la plainte, estime que le(s) produit(s) souffre(nt) d'un défaut ou d'une défaillance, Zyxel a le droit de remédier au défaut ou à la défaillance soit en réparant le(s) produit(s), soit en remplaçant le(s) produit(s) par un(des) produit(s) similaire(s). Si le(s) produit(s) ne peut(vent) être réparé(s) ou remplacé(s), Zyxel procédera à un remboursement intégral.
- Si votre produit est endommagé à l'arrivée, veuillez faire une demande de retour et nous vous enverrons un nouveau produit dès que l'article endommagé nous aura été renvoyé.
- Pour retourner des produits défectueux, veuillez cliquer ici pour nous contacter.
- Zyxel ne peut être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute pénalité résultant d'un ou de plusieurs produits défectueux qui ont été réparés ou qui ont fait l'objet d'un remboursement intégral.
III. Les produits ne doivent pas être endommagés, abusés ou dépourvus d'accessoires.
E. Limites de garantie et de responsabilité
- La garantie des produits achetés dans le magasin est définie dans les informations relatives à la garantie. La garantie peut varier en fonction de votre lieu de résidence et de la législation locale.
II. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
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- En aucun cas Zyxel, ses dirigeants, administrateurs, affiliés, employés, concédants de licence ou fournisseurs de services Internet ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, les litiges ou les coûts, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de clientèle, de bénéfices ou de données ou l'interruption de l'exploitation, découlant de ou en rapport avec les présentes conditions d'utilisation et/ou les transactions envisagées dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, y compris l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site web, les services et/ou les produits de Zyxel, l'incapacité d'utiliser les numéros d'urgence pour joindre le personnel de réparation d'urgence ou obtenir une assistance urgente, et l'accès non autorisé ou la modification des enregistrements ou des informations de communication de l'utilisateur, même si Zyxel a eu connaissance ou a été informée de la possibilité des dommages susmentionnés. Compte tenu de l'évolution des nouvelles technologies permettant le piratage, les attaques Internet et l'interception des informations entrantes et sortantes, Zyxel ne garantit pas que l'utilisation de ses produits, logiciels ou services ou de tout équipement, système ou Internet utilisant ses produits, logiciels ou services ne présente pas de failles susceptibles d'être exploitées pour le piratage, les attaques ou l'interception d'informations.
- Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou les limitations des responsabilités en matière de garantie implicite ou de dommages consécutifs ou indirects, les restrictions prévues dans la présente clause peuvent ne pas s'appliquer à certains utilisateurs. Les utilisateurs peuvent avoir d'autres droits légaux en fonction des juridictions dans lesquelles ils se trouvent. Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
- Zyxel n'est pas responsable de l'inexécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat si l'exécution de ces obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure. En cas de force majeure, Zyxel a le droit de résilier le contrat.
- Les cas de force majeure sont les suivants, sans toutefois s'y limiter : guerre, invasion, émeute, acte d'ennemis étrangers, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), actes de terrorisme, guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, pouvoir militaire ou usurpé, réquisition ou acquisition forcée par toute autorité gouvernementale ou compétente, activité radioélectrique provenant de tout combustible nucléaire ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion de combustible nucléaire, les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de tout assemblage explosif ou composant nucléaire, les tremblements de terre, les inondations, les incendies ou autres catastrophes naturelles, les grèves au niveau national ou les conflits du travail au niveau national, ou les grèves ou conflits du travail d'une main-d'œuvre qui n'est pas employée par la partie affectée, ses sous-traitants ou ses fournisseurs, et toute sorte de pandémie.